École Publique Primaire Antoine de Saint-Exupéry
Année Scolaire
2022-2023
2b rue du stade
44140 La Planche
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’ÉCOLE
Le présent règlement s’appuie sur le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques et sur la circulaire n°2014-088 rappelle les dispositions réglementaires et fournit des indications pour l’élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d’école.
Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’éducation).
Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l’éducation), respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Une charte d’utilisation de l’internet et des services informatiques, validée par le conseil d’école (circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 sur la protection du milieu scolaire et l’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs) est annexée au règlement intérieur.
La Charte de la laïcité à l’École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) est annexée au règlement intérieur.
Il a été approuvé par le Conseil d’École le 20 octobre 2022
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
1.1 Admission et scolarisation
1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires
1.3 Fréquentation de l’école
1.4 Accueil et surveillance des élèves
1.5 Le dialogue avec les familles
1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité
1.7 Les intervenants extérieurs à l’école
2. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
2.1 Les élèves
2.2 Les parents
2.3 Les associations de parents d’élèves
2.4 Les personnels enseignants et non enseignants
2.5 Les règles de vie à l’école
3. VIE SCOLAIRE
3.1 Assurance scolaires
3.2 Droit à l’image
3.3Dispositions financières
3.4 Dispositions diverses
ANNEXES
A1 Règlement intérieur du conseil d’école
A2 Charte d’utilisation de l’internet et des services informatiques
A3 Charte de la Laïcité à l’école (cf affichage à l’école)
A4 Organisation du temps scolaire (cf site DSDEN 44)
École primaire publique Antoine de Saint-Exupéry
Règlement intérieur
Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative (élèves, enseignants, parents d’élèves, personnels des RASED, personnels municipaux, animateurs, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation) de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Éducation et Règlement départemental), préparé par une concertation de la communauté éducative et voté en Conseil d’école le 15 octobre 2020.
Il est révisé annuellement.
Dans un souci de lisibilité et de simplification, les chapitres précédés de renvoient aux dispositions du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique. En prendre connaissance si besoin sur l’exemplaire mis à disposition à l’école ou sur le site de la DSDEN 44 :
Préambule
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous, adultes et élèves, constitue également un des fondements de la vie collective.
1- Organisation et fonctionnement
1.1 Admission et scolarisation
-
Admission à l’école maternelle et à l’école élémentaire
Le directeur de l’école bénéficie d’une délégation faite avec la mairie pour l’inscription des élèves, qui est de la compétence de la municipalité.
Le directeur d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation :
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.
Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie…) et tout changement (déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école.
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental – Admission des enfants de familles itinérantes – Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap – Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
-
Passage de classe à classe (poursuite de la scolarité)
À l’école primaire (maternelle ou élémentaire), le maître évalue régulièrement les acquis de l’élève et informe les parents de sa situation scolaire. À la fin de l’année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de sa scolarité. En maternelle, le redoublement n’est pas possible. En élémentaire, le redoublement est exceptionnel.
1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires
– Les horaires de l’école sont les suivants :
Horaires pour les classes maternelles
|
Lundi |
Mardi |
Jeudi |
Vendredi |
|
|
Matin |
8h45-11h45 |
8h45-11h45 |
8h45-11h45 |
8h45-11h45 |
|
Après-midi |
13h15-16h15 |
13h15-16h15 |
13h15-16h15 |
13h15-16h15 |
|
Temps horaire |
6h |
6h |
6h |
6h |
Horaires pour les classes élémentaires
|
Lundi |
Mardi |
Jeudi |
Vendredi |
|
|
Matin |
8h45-12h05 |
8h45-12h05 |
8h45-12h05 |
8h45-12h05 |
|
Après-midi |
13h35-16h15 |
13h35-16h15 |
13h35-16h15 |
13h35-16h15 |
|
Temps horaire |
6h |
6h |
6h |
6h |
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
– Dispositions prises pour en assurer le respect : dans l’intérêt de l’enfant, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires. En cas de retards répétés, un dialogue sera entamé avec la famille.
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
-
Organisation du temps scolaire de chaque école (compétence du DASEN)
-
Les activités pédagogiques complémentaires : le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement, après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents.
1.3 Fréquentation de l’école
L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.
À l’école maternelle et/ou à l’école élémentaire
– Modalités d’application de l’obligation d’assiduité : lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence, par mail, téléphone ou via le cahier de liaison de l’enfant.
– Conditions de signalement des absences des élèves aux personnes responsables : après contact avec la famille et sans retour de celle-ci, à compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.
1.4 Accueil et surveillance des élèves
-
Dispositions générales
– Modalités pratiques d’accueil et de remise des élèves : cf § 1.2
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe, à 8h50 et 13h35 pour les classes de section maternelle, 13h45 pour les élémentaires. Les parents veilleront à ce que les enfants n’arrivent pas à l’école trop en avance.
Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour avant l’heure réglementaire et hors de la présence des enseignants de surveillance. Les élèves sont incités à pénétrer dans la cour dès qu’ils en ont l’autorisation. Une fois dans la cour, ils ne sont plus autorisés à en sortir.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres, en Conseil des Maîtres. Ce service tient compte de la configuration des lieux avec une vigilance particulière pour les toilettes.
Les ATSEM et autres personnes autorisées (AESH…) peuvent être associées à la surveillance sous la responsabilité des enseignants.
Aux heures de sorties des classes, les parents sont invités à attendre les enfants en dehors de l’enceinte scolaire sans gêner la sortie des élèves à la hauteur du portail.
Pour les élèves de classes maternelles, les parents ou les personnes autorisées viennent récupérer leur enfant à l’entrée de la classe.
Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte scolaire avec un chien, même tenu en laisse. Il est recommandé aux familles attendant devant l’école de ne pas venir avec un chien.
La sortie des élèves s‘effectue sous la surveillance de leur maître qui les accompagne jusqu’au portail. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte scolaire. L’enseignant veille à ce que tous les élèves sortent de l’enceinte scolaire.
Par ailleurs, les enseignants veillent non seulement à la bonne sortie des élèves, mais doivent se montrer vigilants par rapport aux événements éventuels concernant les élèves et dont ils seraient témoins ou informés aux abords de l’école.
Il est interdit aux élèves sortis de revenir dans la cour pour attendre un frère, une sœur, un camarade, un parent.
L’accueil des élèves dans un lieu autre que l’école peut être envisagé à condition toutefois que la commune ait donné son accord, que les parents en aient été informés (note à faire signer aux parents) et qu’aucune raison particulière de sécurité ne s’y oppose (localisation dangereuse des bâtiments en cause).
Pour les mêmes raisons et sous les mêmes conditions, les élèves peuvent être autorisés à quitter le lieu d’une activité donnée située hors des locaux scolaires lorsque celle ci se termine en même temps que la classe.
Elèves venant à l’école à bicyclette :
Il est recommandé que les élèves soient équipés d’un casque. Dans ce cas, pendant le temps de présence à l’école, le casque sera déposé en classe.
Il est interdit aux élèves de circuler à bicyclette sur la cour de l’école.
Le déplacement dans l’enceinte scolaire se fait obligatoirement à pied. Il est fortement recommandé de cadenasser le vélo. L’école ne peut être tenue responsable des dégradations ou vols commis.
La venue à l’école avec certains engins ( patins à roulettes, rollers, …) est interdite.
En fonction de consignes de sécurité nationales ou locales ou en raison de travaux temporaires, ces modalités peuvent être adaptées ou modifiées en concertation, le cas échéant, avec la collectivité territoriale.
-
Dispositions particulières à l’école maternelle
Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Dispositions particulières à l’école élémentaire
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (sauf inscription à un service de garde, de restauration scolaire, d’accueil périscolaire ou de transport). Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Le point suivant est traité en détail dans le Règlement départemental: Droit d’accueil en cas de grève
1.5 Le dialogue avec les familles
-
L’information des parents et leur représentation
Les différents outils de communication en usage dans les classes (cahiers de liaison…) et dans l’’école, dont le livret scolaire (LSU), cahier de suivi des apprentissages… les rendez-vous avec le directeur et les enseignants contribuent à cette information.
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Les parents élus sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de certaines informations dont ils peuvent avoir connaissance.
1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité
Le Directeur, à qui est confié l’usage de l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école, en lien avec le Maire, propriétaire des locaux : Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les fenêtres des salles de classe sont tenues dans un état permanent de propreté.
Les enfants sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène, facilitée par la mise à disposition et le renouvellement du matériel nécessaire.
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
-
Temps périscolaire
-
Accès aux locaux scolaires – Hygiène et salubrité des locaux
– En application de la loi du 10 Janvier 1991 et du décret du 29 Mai 1992 il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire. Cette interdiction s’applique dans tous les lieux fermés et couverts ainsi que les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. Elle s’applique également dans les moyens de transport collectif lors des sorties scolaires. L’interdiction s’applique aux élèves, aux personnels et à toute personne pénétrant dans l’enceinte scolaire ou présente dans les lieux où se trouvent les élèves.
Pour respecter l’esprit de la loi, il est recommandé aux adultes présents devant l’école aux heures d’entrée et de sortie des classes de s’abstenir de fumer.
– Les règles d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une sensibilisation et /ou d’un apprentissage dans les classes. Il est demandé aux familles de marquer les vêtements (pratiques et peu fragiles, vêtements dangereux…) de leur enfant.
Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école.
Informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toutes les mesures utiles.
Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise ou par accès peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un PAI. Exceptionnellement pour des maladies chroniques qui ne nécessitent pas de protocole d’urgence, sur prescription lisible du médecin traitant et d’une demande écrite parentale, des médicaments peuvent être donnés sur le temps scolaire.
Par contre pour toutes les infections courantes (angine, bronchite, rhino, otite, gastro-entérite…) les médicaments ne pourront être donnés sur le temps scolaire.
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
-
Organisation des soins et des urgences – Sécurité
L’école organise les exercices réglementaires de sécurité (évacuation incendie, PPMS).
1.7 Les intervenants extérieurs à l’école
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
-
Participation d’accompagnateurs bénévoles – Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement – Intervention des associations.
2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative
– Les droits et obligations s’imposent à tous les membres de la communauté éducative : pluralisme des opinions, principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations individuelles…
– Les règles de vie collective s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
2.1 Les élèves
– Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Tout manquement entraîne un accompagnement éducatif et/ou des sanctions appropriées.
– Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves : l’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. L’école est attentive à toute situation et prend le cas échéant toutes les dispositions nécessaires. Elle met en place le protocole adapté. Des actions favorisant un climat scolaire positif sont mises en œuvre dans les classes.
– La discipline des élèves est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, mesures positives d’encouragement…
Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit… L’ensemble des mesures est formalisé dans les règles de vie des élèves, qui font l’objet d’une réflexion en Conseil d’élèves.
– Tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, peut faire l’objet en concertation avec l’IEN d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.
2.2 Les parents (détail dans le Règlement départemental)
– Modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique : Les parents sont informés de la vie de l’école et des acquis et du comportement scolaires de leur enfant grâce au livret scolaire, au cahier de liaison et aux rencontres annuelles. Voir également §1.5.
Les parents sont encouragés à consulter régulièrement les outils de liaison et à les signer.
2.3 Les associations de parents d’élèves (détail dans le Règlement départemental)
Toutes les associations de parents d’élèves présentes dans les écoles doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.
En début d’année scolaire, le directeur informe tous les parents de l’existence des différentes associations de parents d’élèves
2.4 Les personnels enseignants et non enseignants (détail dans le Règlement départemental)
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.
2.5 Les règles de vie à l’école
– Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs :
L’enseignant ou l’équipe pédagogique doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel est interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de sanction ou pour terminer un travail.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves, des enseignants ou des adultes intervenant à l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. S’il apparaît après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale sur proposition du Directeur et après avis du Conseil d’École. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie.
Les mesures positives d’encouragement :
Il y a lieu de mettre en valeur des actions des élèves dans différents domaines tels que :
– leurs efforts en matière de travail,
– leur implication dans la vie de l’école,
– un esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.
Cette valorisation sera de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à développer leur participation à la vie collective.
Ce mode de « sanction positive » est défini en relation étroite avec le projet d’école et en y associant l’ensemble des membres de la communauté éducative.
– Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou de tous les personnels de l’école, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant. Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes (règles de vie…). En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
3- Vie Scolaire
-
3.1 Assurance scolaire
D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée.
L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.
Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
Les points suivants sont traités en détail dans le Règlement départemental :
-
3.2 Droit à l’image
-
Cadre général
Le droit à l’image se fonde sur le principe de respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur (article 9 du code civil).
-
Procédures
Dans le cadre scolaire, le droit à l’image des élèves est géré par leurs parents. 24 Toute prise de vue d’élève doit être précédée d’une demande d’autorisation écrite aux parents tant pour les prises de vue individuelles que de groupes. En cas de diffusion de l’image, le recueil de l’autorisation est la règle. Cette autorisation est à renouveler autant que nécessaire.
-
3.3 Dispositions financières
-
Le principe de gratuité – Financement d’activités facultatives
Il peut être demandé une participation aux familles pour les activités facultatives.
-
Toute l’école est affiliée à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’École). Les parents sont invités à reverser une cotisation annuelle par enfant dont le montant est de 4 euros.
-
Le directeur informe les représentants des parents d’élèves lors des Conseils d’École sur la liste des fournitures qui restent à la charge des familles.
3.4 Dispositions diverses (détail dans le Règlement départemental)
-
Neutralité commerciale
– Liste des objets dangereux prohibés à l’intérieur de l’école ainsi que des équipements personnels dont l’utilisation peut être restreinte ou interdite: Tout objet dangereux est prohibé. Dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les enfants ne doivent apporter à l’école ni objet de valeur ni argent non justifié. Les conditions de confiscation puis de remise à la famille sont l’occasion d’une réflexion éducative conjointe.
Les jeux de la cour sont interdits en dehors des temps scolaires.
-
Téléphone portable
-
En application de la loi du 03 août 2018 interdisant l’utilisation du téléphone portable en maternelle et élémentaire, celle-ci rappelle l’ interdiction du téléphone mobile et de tout autre équipement terminal de communication électronique (tablettes, ordinateurs…) en cours et en inter-cours et pendant toute activité d’enseignement se déroulant à l’extérieur de l’établissement.
Le texte prévoit l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles mais n’empêche pas leur détention par les élèves s’ils sont éteints et rangés.
Concernant les interdictions conditionnelles, la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves. Il s’agit bien de conditions cumulatives, le règlement intérieur devant préciser tout à la fois des circonstances et des lieux. Ces conditions seront validées en fonction des projets pédagogiques proposés, approuvées lors d’un conseil des maitres ou de cycle, en présence du directeur, et explicitées aux familles.
Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).
Les situations d’urgence qui peuvent amener un élève à demander à un adulte d’utiliser son portable dans un lieu défini par le règlement sont les suivants:
Impossibilité pour l’enseignant d’utiliser son portable (dans la mesure du possible dans le bureau de direction, ou en cas de force majeure, en présence d’un membre de l’équipe éducative).
Une réponse adaptée, individuelle et graduée, doit être apportée à toute utilisation du téléphone mobile au sein de l’école. Les modalités sont définies comme suit:
Confiscation de l’appareil désormais autorisée par la loi
Pour les cas les plus graves, d’une sanction disciplinaire prévue par l’article R. 511-13 du Code de l’éducation.
En annexe et tenus à disposition :
A1 Règlement intérieur du conseil d’école
A2 Charte d’utilisation de l’internet et des services informatiques
A3 Charte de la Laïcité à l’école (cf affichage à l’école)
A4 Organisation du temps scolaire (cf site DSDEN 44)
